Le droit d’auteur et les images

Ici on va simplement vous faire un rappel sur le droit d’auteur et donc ce que vous pouvez faire ou non avec les photos, GIF et autres. Lisez le bien, car enfin de compte c’est VOUS qui êtes responsables ! Ce guide ne fait que vous informer, il n’est là qu’à titre informatif ! Mais on vous conseille quand même de bien le respecter.

 

I. Le droit d’auteur

1. C’est quoi ?

C’est un droit qui a pour but de protéger la propriété exclusive qu’a une personne sur ce qu’elle a créé. Le droit d’auteur confère un droit de propriété, des droits moraux (notamment sur la divulgation et le partage) ou encore des droits patrimoniaux (exploitation de l’œuvre, reproduction, adaptation).

 

2. Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Là c’est vraiment très large.

  • les œuvres écrites : littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales ;
  • les œuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries, interviews ;
  • les œuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros de cirque ;
  • les créations sonores : œuvres musicales, graphiques et plastiques ;
  • les arts de l’image : photographies, œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
  • les dessins (peinture, architecture, sculpture, gravure, lithographie) ;
  • les créations d’art appliqué, notamment créations de mode ;
  • les illustrations, cartes géographiques, plans et croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
  • les logiciels ;
  • les droits voisins concernant les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle

Source: vie publique

 

3. Ce que vous risquez à le transgresser

Les sanctions sont plutôt lourdes ! Elles peuvent aller jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement (cas de mise à la disposition du public d’un logiciel manifestement destiné à des usages contrefaisants). Mais ce n’est pas le cas qui nous intéresse:

Pour nous, en cas d’usage non autorisé ou de contournement des mesures techniques de protection c’est plutôt de 3 750€ à 30.000€ d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. C’est déjà pas mal.

 

Enfin, le dispositif de la réponse graduée repose sur l’envoi, par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), de messages d’avertissement aux titulaires d’abonnements internet ayant manqué à leur obligation de surveillance de leur accès à internet. Là c’est gratuit, pour vous si vous téléchargez illégalement. C’est la première étape avant la suite des sanctions.

 

II. Les différentes licences des images

En France on a l’ADAGP qui est chargée de la gestion des droits d’auteurs pour les arts visuels (peinture, photos…). Son site (http://www.adagp.fr/) vous offre une base de données en ligne permettant de savoir si pour utiliser une oeuvre vous devez payer des droits. Vous y avez aussi les adresses des sites de sociétés sur le modèle de l’ADAGP dans le monde entier chargées de gérer les droits d’auteurs dans chaque pays.

Il y a deux types de licences, celles libres et celles qui ne sont pas libres de droits. Dans le dernier cas on ne touche pas !

 

1. Les images libres de droit – licences Creative Commons

Les licences Creative Commons permettent de diffuser et de protéger facilement des œuvres pour leur auteur. Ce n’est pas parce qu’elles sont disponibles et libres à utiliser que vous ne devez pas respecter les règles ! Si un auteur décide de ne pas laisser modifier son œuvre par exemple c’est son droit ! Faites y attention.

 

Attribution ou BY

(connu aussi sur le nom de « Paternité ») BY. L’image peut être librement utilisée à condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom. Il s’agit du critère commun à toutes les licences Creative Commons.

 

Pas d’utilisation commerciale ou NC

L’image peut être diffusée, reproduite et modifiée librement tant que cela n’est pas fait à des fins commerciales.

 

Partage à l’identique ou SA

L’image peut être diffusée, reproduite et modifiée librement à la seule condition que votre œuvre ou projet puisse être utilisé de la même manière.

 

Pas de travaux dérivés ou ND

L’image peut être diffusée et reproduite mais pas modifiée (sauf autorisation préalable de l’auteur)

License creative commons Ce que vous pouvez faire Ce que vous ne pouvez pas faire
CC – BY Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l’auteur de l’image
CC – BY – SA Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l’auteur de l’image
Ne pas autoriser la libre utilisation de votre œuvre créée à partir de l’image d’origine.
CC – BY – ND Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l’auteur de l’image
Modifier l’image
CC – BY – NC Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l’auteur de l’image
Usage commercial, promotionnel.
CC – BY – NC – SA Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l’auteur de l’image
Usage commercial, promotionnel.
Ne pas autoriser la libre utilisation de votre œuvre créée à partir de l’image d’origine.
CC – BY – ND – SA Utilisation libre et illimitée Ne pas citer l’auteur de l’image
Usage commercial, promotionnel.
Modifier l’image.

 

 

2. Les images protégées

L’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège les auteurs. Pour cela l’oeuvre doit simplement être originale et formalisée. Ce droit peut appartenir à plusieurs personnes.

 

Si certaines photos / illustrations sont clairement protégées par un marquage, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple sur Contre-Galop:

L’image n’est pas libre de droit, mais son auteur, Pauline Bach, autorise son usage exceptionnel. Elle conserve le droit d’auteur, Contre-Galop est simplement autorisé à utiliser la photo.

 

Attention, citer l’auteur en crédit ne suffit pas ! Il faut avoir l’autorisation de l’auteur. Pour utiliser une image il faut donc se rapprocher du photographe, du dessinateur ou encore de l’agence qui possède les droits.

 

Quand vous avez obtenu l’autorisation en question le mieux est de faire une capture d’écran par exemple pour conserve une preuve.

 

III. Dans la pratique à Contre Galop

Après vous avoir expliqué la théorie on passe à la pratique. On vous dit comment on vous conseille de faire lorsque vous écrivez des articles destinés à être publiés à Contre Galop. Ce ne sont que des indications !

 

1. Vos photos

Vous pouvez utiliser vos photos, celles dont vous détenez les droits, sans problèmes. Faites attention, ce n’est pas parce que vous avez pris une photo que vous êtes libre avec. Vous ne pouvez pas utiliser une photo d’une personne reconnaissable qui n’était pas consentement ! C’est le droit à l’image.

 

2. Les photos libres de droit

Vous pouvez utiliser les bases d’images suivantes sans soucis:

Pixabay , Pxhere, Flickr , Commons Wikimedia

Toutes ces bases d’images sont gratuites et sous licence Creative Commons. Comme vous l’aurez compris vérifiez quand même vos obligations en terme de paternité de l’image par exemple.

 

Sur Contre galop ça donne ceci :

La source renvoie à la page où vous avez trouvé l’image. Comme ça Marine par exemple peut contrôler ! Et vous êtes sûr d’être réglo.

 

3.  Les images non libres de droit

Vous avez vu une photo de chute qui vous plait beaucoup ? Vous pouvez demander à son auteur l’autorisation de vous en servir. Et du coup vous citerez le nom, ou ce que souhaite cette personne sous sa photo:

Voilà par exemple ce que ça peut donner dans l’un de nos articles avec une image dont nous avons eu l’autorisation de l’utiliser pour illustrer cette partie de l’article. Le propriétaire de l’image étant un professionnel, le lien renvoie naturellement vers son site internet.

C’est donnant donnant, nous utilisons son image et il a un peu de publicité en échange.

 

4. Google vous aide

Avec Google vous pouvez trier les images en fonction des licences:

En 1 vous rentrez ce que vous cherchez, en anglais ça marche souvent mieux.

En 2 cliquez sur outils

En 3 ouvrir le menu déroulant

En 4 sélectionnez ce dont vous avez besoin en terme de licence

Mais il vous appartient de vérifier tout de même !

 

IV. Vous êtes responsable et non Contre-Galop

Contre-Galop est l’hébergeur de vos articles. Il n’est donc pas responsable de ce que vous écrivez ou publier. Joseph et Marine par exemple n’ont qu’une fonction de conseil pour conserver l’homogénéité du site.

 

Mais de ce fait si vous utilisez une photo sans en avoir le droit c’est vous qui en êtes responsable ! Par exemple si cela devait aller jusqu’à des poursuites c’est contre vous qu’elles seront dirigées. Pour les mineurs ce sont vos parents qui seront responsables et donc punissables à votre place.

 

Alors si vous avez un doute mieux vaut se tourner vers une autre image.

 

Voilà on vous en a dit pas mal sur le droit d’auteur et l’utilisation des images. Faites attention !

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